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Conditions de vente

Téléphonie

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente en ligne visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Erythéa LLC accessible à l’adresse, http://www.mobisimworld.fr/ et de définir les relations contractuelles entre Erythéa LLC et l’acheteur professionnel ou particulier. Erythéa LLC est un fournisseur de services de haute qualité dans le secteur des télécommunications mobiles nationales et internationales. Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après les conditions) règlent les relations contractuelles entre Erythéa LLC et le client. Elles s’appliquent aux prestations fournies par Erythéa LLC. Le contrat prend effet dans tous les cas lorsque le client utilise le service de Erythéa LLC. La version en vigueur des conditions et celle des éventuelles conditions particulières sont publiées sur Internet sous www.mobisimworld.fr. Erythéa LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions et les autres dispositions contractuelles.

2. Description du service

Erythéa LLC met tout en oeuvre afin d’assurer une disponibilité élevée de son réseau de téléphonie mobile. Toutefois,   Erythéa LLC n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement sans interruption ni dérangement du réseau, ni des délais et des capacités de transmission déterminés. Erythéa LLC se réserve le droit de réaliser à tout moment des travaux de maintenance susceptibles d’interrompre l’exploitation de son service. Toute garantie en matière de disponibilité, qualité, exploitation ou assistance est exclue en ce qui concerne la transmission de la voix et des données sur des réseaux tiers et avec des accès connectés à d‘autres opérateurs.  Erythéa LLC ne peut pas garantir une protection absolue de votre réseau contre des accès ou écoutes non autorisés. Erythéa LLC décline toute responsabilité concernant de tels évènements.  Erythéa LLC est autorisé d’adapter ou d’interrompre ses services à tout moment.  Erythéa LLC peut recourir à des tiers pour l‘exécution de ses obligations à tout moment.

3. Obligations du client

Le client est tenu d’utiliser les services fournis dans le cadre du contrat d’abonnement conformément à la loi et au contrat. Le client répond en toute circonstance de l‘utilisation de son raccordement et de ses mots de passe ou de l’utilisation du service mis à sa disposition même en cas d’appel de numéros payants ou d’utilisation par une tierce personne. Le client est en outre responsable de l’appareil utilisé, notamment en ce qui concerne la conformité avec la loi, la fonctionnalité et la compatibilité avec les réseaux de téléphonie mobile et les services utilisés. Le client est tenu d’informer Erythéa LLC sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont publiés sous l’adresse www.mobisimworld.fr et sont disponibles directement auprès de Erythéa LLC . Les tarifs sont indiqués en permanence sous réserve d’éventuelles adaptations relatives aux fluctuations des cours de change. Erythéa LLC a le droit de modifier les tarifs à tout moment sans avis préalable. Il incombe au client de se procurer tout renseignement utile avant d’utiliser les services. Erythéa LLC décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude typographique des tarifs publiés sur son site Internet. En cas d’erreur dans la formation des tarifs ou dans les informations sur le produit, Erythéa LLC se réserve le droit d‘annuler la commande passée par le client après expédition d‘un avis correspondant.

5. Carte SIM et état du compte

La carte SIM comporte un avoir initial crédité sur le compte et/ou le numéro de téléphone correspondant. L’état du compte peut être augmenté à tout moment. Pour l’état du compte, le compteur du système de décompte de Erythéa LLC fait foi. Si le solde créditeur est insuffisant, le téléphone mobile ne pourra plus être utilisé. Les remboursements de solde créditeur lorsque le contrat est en cours sont exclus. Erythéa LLC est autorisée à modifier ou à reprendre les numéros d’appel sans dédommagement, lorsque les autorités et les conditions d’exploitation ou des raisons techniques l’exigent. De plus amples informations sont contenues dans le mode d’emploi de la carte SIM qui vous est remis au moment de l’acquisition.
Erythéa LLC protège les détails de la commande et du paiement du client avec tout le soin exigible. Au cas où une tierce personne accéderait sans autorisation aux données,  Erythéa LLC n’en assumera pas la responsabilité.

6. Révocation

Lorsque le client commande la marchandise en tant que consommateur, il dispose d’un droit d’opposition. L’opposition écrite et le renvoi de la marchandise doivent être adressés à:
Erythéa LLC
1220 North Market Street Suite 806
Wilmington, DE 19801 USA

Le délai de révocation est de 7 jours suivant la conclusion du contrat ou la réception de la marchandise, dans la mesure où les lois nationales ne prévoient pas un droit de révocation à un délai plus long. En cas d’une révocation efficace, les prestations reçues par les deux parties doivent être remises. Lorsque le client révoque le contrat et renvoie la marchandise, il doit veiller à ce que l’emballage original ne soit pas endommagé si possible et que les objets livrés tels que les manuels soient également renvoyés. Les renvois sans copie d’une facture originale ne sont pas acceptés. Si l’emballage ou la marchandise est inutilement endommagée ou détruite, ou si la valeur est réduite par l’usage de la marchandise, Erythéa LLC est autorisée de demander un remboursement de la valeur, dans la mesure où la dévalorisation n’est pas exclusivement due au contrôle de l’objet. Lorsque la valeur de la commande est inférieure à 40 € ou que le client n’a pas encore payé le prix d’achat et que la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée, le client est obligé de prendre en charge les frais de renvoi. Sinon, le client a la possibilité de renvoyer gratuitement la marchandise à Erythéa LLC après avoir demandé une étiquette de renvoi.

7. Désactivation

Après un certain temps d’inactivité (aucun appel entrant ou sortant), la carte SIM non utilisée sera invalidée sans avis préalable. L’éventuel solde créditeur sera perdu et le numéro d’appel reviendra à  Erythéa LLC sans dédommagement. Important: Le temps d’inactivité avant désactivation peut varier d’un pays à l’autre et/ou d’un produit à l’autre. Veuillez vous informer auprès de votre point de vente ou à l’adresse suivante : www.mobisimworld.fr.

8. Obligation relative à l‘enregistrement

Le client a l‘obligation lors de l‘achat d‘une carte SIM de présenter une pièce d‘identité officielle. L’achat et l’utilisation d’une carte SIM sans avoir rempli l‘obligation relative à l‘enregistrement sont considérés comme un usage abusif du service. L’article 11 des présentes conditions demeure donc réservé.

9. Protection et confidentialité des données

Erythéa LLC s'engage à assurer un traitement des données conformément à la législation en vigueur, notamment conformément au droit sur la protection des données et la télécommunication.  Erythéa LLC ne collecte, n’enregistre et ne traite que les données nécessaires à la fourniture de ses prestations, à l’établissement, au maintien et au développement de ses relations avec la clientèle, à savoir la garantie d’une qualité de service élevée, à la sécurité de l‘exploitation et de son infrastructure ainsi qu’à l’état du compte. Si Erythéa LLC fournit un service en collaboration avec des tiers ou par l’intermédiaire des tiers – que ce soit en France ou à l’étranger -, ou si le client fait appel à des prestations de tiers par l’intermédiaire du réseau de Erythéa LLC, Erythéa LLC est autorisée à communiquer aux dits tiers des données sur le client, dans la mesure où cette communication est nécessaire à la fourniture et à l’exécution de la prestation ou la facturation.

10. Identification de la ligne de l’appelant

En principe, le numéro de l’appelant s’affiche sur l’appareil de l’appelé. Le service de Erythéa LLC permet de supprimer cet affichage. La suppression de l’affichage n’est cependant pas toujours possible et ni l‘affichage ni la suppression du numéro de l’appelant ne peuvent être garantis, notamment lorsque l’appel est acheminé par un réseau tiers ainsi que pour l’envoi/la réception des SMS.

11. Utilisation abusive du téléphone

Le client répond du contenu des informations qu’il fait transmettre ou traiter par Erythéa LLC. Le client est responsable de l’utilisation conforme à la loi et au contrat de son raccordement mobile. En particulier, l’utilisation abusive du service en vue de la commission d’une infraction pénale est prohibée. Est également considérée comme une utilisation abusive la revente par le client des prestations de Erythéa LLC à des tiers. La revente des prestations de Erythéa LLC à des tiers est soumise à l’approbation préalable écrite de Erythéa LLC. Cette approbation peut être refusée par Erythéa LLC sans indications de motifs. Si l’utilisation illicite d’un raccordement mobile fait l’objet de soupçons fondés, ou si elle est dénoncée par les autorités compétentes, Erythéa LLC peut engager le client à respecter les conditions légales et contractuelles d’utilisation des services, suspendre la fourniture de service et/ou résilier le contrat sans préavis et sans dédommagement.

12. Limitation de responsabilité

Erythéa LLC assume la responsabilité en ce qui concerne les dommages causés intentionnellement ou par négligence. En cas de dommages causés par faute légère, Erythéa LLC n’assume la responsabilité que pour les dommages corporels et décline en principe toute responsabilité en ce qui concerne les dommages matériels et les dommages patrimoniaux. Toute responsabilité pour des dommages indirects, dommages du gain manqué et des pertes de données est expressément exclue. La société ne répond pas non plus des dommages causés par une utilisation illicite ou non conforme au contrat de ses services ou produits.
Si les conditions de responsabilité légales sont données, Erythéa LLC ne répond des dommages matériels qu‘à un montant maximum qui est 15 fois plus élevé que la rémunération convenue du contrat individuel respectif et des dommages matériels qu‘à la contre-valeur des services fournis au cours de l‘année contractuelle précédente.
Si le client utilise son raccordement mobile pour commander des produits et services auprès de tiers, Erythéa LLC n’est pas partie contractante. Erythéa LLC décline toute responsabilité ou garantie pour les produits et services commandés ou obtenus par le biais du raccordement mobile, même lorsqu‘elle est chargée d‘encaisser les créances des tiers concernés auprès du client.

13. Perturbations possibles causées par des appareils médicaux

Les champs magnétiques produits par les appareils peuvent perturber le fonctionnement d’autres appareils, tels que prothèses auditives, stimulateurs cardiaques. Le client évitera ces perturbations en respectant les consignes de sécurité données par le fabricant. Le client est tenu de s’informer sur les interdictions et limitations concernant l‘utilisation de services de communication mobile et de les respecter.

14. Autres dispositions

Le client ne peut céder à des tiers des droits et obligations découlant du présent contrat qu’avec l’autorisation de Erythéa LLC . Dans la mesure où il est autorisé par la loi, Erythéa LLC peut céder à des tiers le contrat sans l‘autorisation du client.

15. Propriété intellectuelle

Pour la durée du contrat, Erythéa LLC confère au client un droit incessible et non exclusif d’utiliser les prestations et les produits mis à disposition par  conformément aux présentes conditions. Erythéa LLC ou le donneur de licence restent titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi des Etats-unis.

service de données / matériel

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente sont valables pour l’utilisation de services et de produits de données spécifiques de la société Erythéa LLC. Elles sont appliquées en complément des documents contractuels respectifs (cahier des charges, actes contractuels etc.).Elles ne sont pas valables pour le service téléphonie.

2. Description du service

Les conditions pour la prestation de service sont précisées dans les documents suivants :
dans les présentes conditions générales de vente pour les services de données et matériel ;
dans les conditions générales de vente téléphonie;
dans le formulaire d’inscription électronique ;
dans la liste des tarifs valable

3. Responsabilité du client

Les clients sont responsables de l’utilisation conforme à la loi et au contrat des services et produits de Erythéa LLC ainsi que du paiement de toute utilisation dans les délais prévus.
Les clients protègent leurs appareils et données contre un accès non autorisé par des tiers et contre la réception ou la diffusion de virus. Erythéa LLC ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation abusive et des dommages causés par des tiers, de l‘insuffisance de sécurité du réseau de télécommunication et de l’Internet ainsi que des coûts des services de réparation et d’assistance. Les clients répondent du contenu des informations qu’ils traitent, transmettent et rendent accessibles par l’intermédiaire de Erythéa LLC.  Erythéa LLC décline toute responsabilité pour ce qui précède ainsi que pour les informations reçues par le client ou diffusées ou rendues accessibles par des tiers - même des personnes autorisées - par le biais des réseaux de télécommunication. Erythéa LLC ne répond pas de l’exactitude, de l’actualité et de l’intégralité des informations accessibles via le site de Erythéa LLC ou via Internet.
Si l’utilisation illicite des services et produits fait l’objet de soupçons fondés de la part de Erythéa LLC, ou si elle est dénoncée par les autorités compétentes ou constatée par un jugement définitif, Erythéa LLC peut engager le client à respecter les conditions légales et contractuelles d’utilisation des services, suspendre la fourniture de service et/ou résilier le contrat sans préavis et sans dédommagement. Erythéa LLC peut prendre les mêmes mesures lorsqu’elle a des raisons de croire que les clients ne respectent ou ne respecteront pas les dispositions du contrat ou que les informations qu’ils ont fournis au moment de la conclusion du contrat sont incorrectes ou incomplètes.

4. Tarifs

Sauf condition contraire du contrat, les tarifs en vigueur publiés sur le site Internet de Erythéa LLC(www.mobisimworld.fr) font foi. Avec l’utilisation du service/produit offert par Erythéa LLC, les clients acceptent les tarifs en vigueur.
Erythéa LLC décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude typographique des tarifs publiés sur son site Internet. En cas d’erreur dans la formation des tarifs ou dans les informations sur le produit, Erythéa LLC se réserve le droit d‘annuler la commande passée par le client après expédition d‘un avis correspondant.

5. Solde créditeur

La carte SIM sera créditée d‘un crédit initial sur le numéro de compte ou de téléphone correspondant. L’état du compte peut être augmenté à tout moment. Si l’état du compte est insuffisant, il n’est plus possible d’utiliser la carte SIM. Erythéa LLC a le droit de supprimer ou de modifier sans dédommagement un service / numéro de téléphone pour des raisons régulatrices, d‘exploitation ou techniques.

6. Facturation et conditions de paiement

Les clients sont obligés de payer des avances. Ils ont la possibilité d’élever des objections dans un délai de 30 jours suivant le prélèvement du montant de la facture de leur compte. A défaut, le montant décompté est considéré comme accepté. Le montant décompté par Erythéa LLC est considéré comme exact dans la mesure où les contrôles techniques et administratifs effectués après que le client a élevé ses objections par écrit ne fournissent pas des points de repère révélant des erreurs.

7. Révocation

Lorsque le client commande la marchandise en tant que consommateur, il dispose d’un droit d’opposition. L’opposition écrite et le renvoi de la marchandise doivent être adressés à la société Arythéa LLC 

Le délai de révocation est de 7 jours suivant la conclusion du contrat ou la réception de la marchandise, dans la mesure où les lois nationales ne prévoient pas un droit de révocation à un délai plus long. En cas d’une révocation efficace, les prestations reçues par les deux parties doivent être remises. Lorsque le client révoque le contrat et renvoie la marchandise, il doit veiller à ce que l’emballage original ne soit pas endommagé si possible et que les objets livrés tels que les manuels soient également renvoyés. Les renvois sans copie d’une facture originale ne sont pas acceptés. Si l’emballage ou la marchandise est inutilement endommagée ou détruite, ou si la valeur est réduite par l’usage de la marchandise, Erythéa LLC est autorisée à demander un remboursement de la valeur, dans la mesure où la dévalorisation n’est pas exclusivement due au contrôle de l’objet. Lorsque la valeur de la commande est inférieure à 40€ ou que le client n’a pas encore payé le prix d’achat et que la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée, le client est obligé de prendre en charge les frais de renvoi. Sinon, le client a la possibilité de renvoyer gratuitement la marchandise à Erythéa LLC après avoir demandé une étiquette de renvoi.

8. Désactivation

Si la carte SIM n’est pas utilisée dans un certain temps, elle peut être désactivée sans avis préalable. Dans ce cas, le crédit résiduel ainsi que le numéro de téléphone seront perdus sans compensation. Le temps d’inactivité avant désactivation varie selon le pays et le produit et peut être consulté sur le site Internet de Erythéa LLC.

9. Obligation relative à l‘enregistrement

Le client a l‘obligation lors de l‘achat d‘une carte SIM de présenter une pièce d‘identité officielle en vigueur. L’achat et l’utilisation d’une carte SIM sans identification sont considérés comme un usage abusif du service.

10. Données clients / confidentialité

Erythéa LLC ne collecte, n’enregistre et ne traite que les données nécessaires à la satisfaction des obligations contractuelles, au maintien et au développement de ses relations avec la clientèle, à la garantie d’une qualité de service élevée, à la sécurité de l‘exploitation et de son infrastructure ainsi qu’à la facturation. Les clients acceptent que Erythéa LLC se procurera des informations les concernant dans le cadre de la conclusion et de l‘exécution du contrat ou transmettra les données concernant leur mode de paiement et utilise leurs données pour la conception et le développement de leurs services conformément à leurs besoins et pour l‘établissement des offres personnalisés et les traite à ces fins au sein de la société Erythéa LLC. Si Erythéa LLC fournit un service en collaboration avec des tiers ou si le client fait appel à des prestations de tiers par l’intermédiaire du réseau de Erythéa LLC, Erythéa LLC est autorisée à communiquer aux dits tiers des données sur le client, dans la mesure où cette communication est nécessaire à la fourniture et à l’exécution de la prestation ou la facturation.
Erythéa LLC protège son infrastructure utilisée contre les interventions par des tiers. Une protection absolue contre les accès et les écoutes non autorisés ne peut toutefois pas être garantie. La responsabilité de Erythéa LLC ne peut pas être engagée pour de telles interventions.
Chaque partie contractante est tenue de traiter les informations avec confidentialité, ces informations n’étant ni publiées, ni accessibles au public. Les obligations de renseignement légales sont réservées.

11. Nullité partielle

Une éventuelle invalidité d’une disposition individuelle n’aura pas d’influence sur la validité des autres dispositions.

12. Modifications contractuelles

Erythéa LLC se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, produits, tarifs et les présentes conditions générales de vente.

13. Cession des droits et des obligations

Les clients ne sont pas autorisés à céder à un tiers des droits et obligations découlant du présent contrat sans autorisation préalable de Erythéa LLC. Dans la mesure où il est autorisé par la loi, Erythéa LLC peut céder à un tiers le contrat sans l‘autorisation du client.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi des Etats-unis.